RC Décennale

Angiolini Assurances

Expert en RC Décennale

Avec une solide expérience et des compétences reconnues, Angiolini Assurances se spécialise dans la RC Décennale. Cette assurance est indispensable pour tout projet de construction, d'extension ou de rénovation affectant la structure du bâtiment. Elle couvre les malfaçons non visibles lors de la réception des travaux et doit être souscrite avant le début des travaux. Valable uniquement pour les projets ouverts pendant la durée du contrat, la garantie décennale protège contre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage pendant une période de 10 ans, à partir du lendemain de la signature du procès-verbal de réception, qu'il soit avec ou sans réserve.

DÉMARCHES

Comment procéder pour souscrire une RC Décennale ?

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Réalisation du devis

Comparez les offres, faites votre choix, et sélectionnez l'échelonnement de paiement souhaité.

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Envoi des pièces

Envoyez le devis signé, le Kbis ou la carte d’artisan, ainsi que les justificatifs de compétences pour les activités à assurer.

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LES PROFESSIONNELS CONCERNÉS

Qui doit s'assurer ?

Tout constructeur impliqué dans la réalisation d’un ouvrage neuf ou existant (bâtiments divers, logements) est responsable des dommages pouvant survenir sur la construction pendant une période de 10 ans. Sa responsabilité est engagée vis-à-vis du maître d’ouvrage, qu'il s'agisse d'une personne publique ou privée pour qui les travaux ou l’ouvrage immobilier sont réalisés, ainsi que des acquéreurs successifs du bien.
 
Le constructeur est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, dans lequel une partie s'engage à réaliser un travail pour l'autre contre rémunération. Cela peut inclure divers professionnels tels que les entrepreneurs, promoteurs, lotisseurs, maîtres d’œuvre, architectes, techniciens, bureaux d’études, ingénieurs-conseils, artisans, et auto-entrepreneurs. 
 

Les particuliers qui construisent pour leur propre compte doivent également souscrire une assurance. Les constructeurs étrangers doivent prouver que leur garantie couvre la responsabilité décennale conformément à la législation française pour les projets réalisés en France.

À noter : Les sous-traitants ne sont pas couverts par la garantie décennale, car ils n'ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Toutefois, ils restent responsables des engagements pris envers le constructeur.

De plus, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrages. Cette assurance permet de financer ou de réaliser les réparations couvertes par la garantie décennale sans avoir à rechercher les responsabilités individuelles.

Dommages concernés

Pour quels dommages ?

Le constructeur est responsable des désordres affectant la solidité de l’ouvrage, le rendant inhabitable ou impropre à l’usage prévu. Cela inclut les malfaçons compromettant la solidité des éléments d’équipement essentiels tels que les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. Seuls les travaux spécifiés dans le contrat d’assurance du constructeur sont couverts. La garantie décennale couvre les travaux suivants :

Contact

Pour toute demande de devis, de prise de rendez-vous ou de renseignements, n’hésitez pas à contacter Alpha Sur Assurance.

Téléphone

0491541313

Email

info@angioliniassurances.com

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