RC Décennale
Angiolini Assurances
Expert en RC Décennale
Avec une solide expérience et des compétences reconnues, Angiolini Assurances se spécialise dans la RC Décennale. Cette assurance est indispensable pour tout projet de construction, d'extension ou de rénovation affectant la structure du bâtiment. Elle couvre les malfaçons non visibles lors de la réception des travaux et doit être souscrite avant le début des travaux. Valable uniquement pour les projets ouverts pendant la durée du contrat, la garantie décennale protège contre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage pendant une période de 10 ans, à partir du lendemain de la signature du procès-verbal de réception, qu'il soit avec ou sans réserve.
DÉMARCHES
Comment procéder pour souscrire une RC Décennale ?
Réalisation du devis
Comparez les offres, faites votre choix, et sélectionnez l'échelonnement de paiement souhaité.
Envoi des pièces
Envoyez le devis signé, le Kbis ou la carte d’artisan, ainsi que les justificatifs de compétences pour les activités à assurer.
Validation du dossier
Nous analysons vos documents en moins de 4 heures avant de les transmettre à la compagnie.
Attestation
L'attestation est émise par la compagnie dès réception de votre paiement et vous est envoyée par email.
Paiement
Effectuez le paiement par carte bancaire, virement, SEPA, ou via une plateforme avec signature électronique pour sécuriser la transaction.
Accord de la compagnie
Comptez un délai de 24 à 48 heures pour recevoir l'accord de la compagnie. Le paiement est requis uniquement après réception de cet accord.
LES PROFESSIONNELS CONCERNÉS
Qui doit s'assurer ?
Les particuliers qui construisent pour leur propre compte doivent également souscrire une assurance. Les constructeurs étrangers doivent prouver que leur garantie couvre la responsabilité décennale conformément à la législation française pour les projets réalisés en France.
À noter : Les sous-traitants ne sont pas couverts par la garantie décennale, car ils n'ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Toutefois, ils restent responsables des engagements pris envers le constructeur.
De plus, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrages. Cette assurance permet de financer ou de réaliser les réparations couvertes par la garantie décennale sans avoir à rechercher les responsabilités individuelles.
Dommages concernés
Pour quels dommages ?
- Charpente et structure métallique
- Chauffages et installations thermiques
- Structures et couvertures textiles
- Démolition sans utilisation d’explosifs
- Étanchéité toiture, terrasse, plancher
- Isolation thermique et acoustique
- Maçonnerie et béton armé
- Voiries Réseaux Divers (V.R.D.)
- Menuiseries
- Peinture
- Plomberie
- Couverture
- Terrassement
- Et bien plus encore...
Contact
Pour toute demande de devis, de prise de rendez-vous ou de renseignements, n’hésitez pas à contacter Alpha Sur Assurance.
Téléphone
0491541313
info@angioliniassurances.com